Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur au Togo, voici les informations relatives à l'éditeur du site reginapos.com et à son hébergeur.

01Éditeur du site

Le site reginapos.com et le logiciel ReginaPOS sont édités par :

02Hébergement

Le site est hébergé par :

03Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site reginapos.com (textes, images, logos, vidéos, code source, base de données, design) est la propriété exclusive d'ABYLAI SARL U et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles applicables du droit togolais et des conventions internationales.

04Données personnelles

L'éditeur collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Création de compte et fourniture du service POS (e-mail, mot de passe, nom de l'entreprise, téléphone)
• Facturation et abonnements (informations de paiement traitées par notre prestataire Stripe)
• Support client via le chat live (Tawk.to) et e-mail
• Statistiques anonymisées de fréquentation du site

Conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant 3 ans après la dernière activité (obligations comptables et fiscales). Les logs techniques sont conservés 13 mois maximum.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (notamment la loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel et le RGPD pour les utilisateurs européens), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : yehadjialexis@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Sous-traitants

Pour fournir le service, nous partageons certaines données avec les prestataires suivants (chacun engagé contractuellement à respecter la confidentialité) :

• Contabo GmbH — hébergement (Allemagne / France)
• Stripe Inc. — traitement des paiements par carte bancaire (Irlande)
• Tawk.to Inc. — chat live de support (États-Unis)
• Google LLC — authentification OAuth en option (États-Unis)

05Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

• Cookies de session Laravel (techniques, indispensables) — maintien de la connexion utilisateur
• Cookies CSRF (sécurité, indispensables) — protection contre les attaques cross-site
• Cookies Tawk.to (fonctionnels) — mémorisation de l'historique du chat sur la session
• Cookies préférences linguistiques (fonctionnels) — mémorisation de la langue choisie

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourront être affectées.

06Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations et un service aussi précis et fiables que possible, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou du logiciel, notamment en cas d'interruption de service, perte de données, ou défaillance de l'infrastructure tierce (hébergeur, fournisseur de paiement, etc.).

07Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

08Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : yehadjialexis@gmail.com
• Par téléphone : +228 70 66 82 08
• Par courrier : ABYLAI SARL U — Avédji, Lomé, Togo

Dernière mise à jour : 4 mai 2026